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Le BAIL REEL SOLIDAIRE, mais qu'est-ce donc ?

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Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif en France permettant à des ménages modestes d'acheter un logement à un prix réduit...
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Distinction domaine public et Privé des Etablissement publics et des Collectivités

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Avant de régulariser tout acte portant sur un bien d’un établissement public tel qu’une Collectivité, il est essentiel
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CESSION DOMANIALE CONTRE REMISE DE LOCAUX : LE MONTAGE CONTRACTUEL DE L’OPÉRATION

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Découvrez comment les collectivités peuvent réaliser des cessions domaniales contre remise de locaux ...
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Comprendre la VEFA et la commande publique

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simplifions ensemble vos projets immobiliers publics !
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Accompagnement de Collectivités

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Nous offrons une assistance juridique complète aux collectivités locales pour leurs projets d'aménagement de zones d'activités économiques à Marseille et sa région. Notre expertise couvre l'ensemble du processus, de la conception initiale à la réalisation finale par l’analyse approfondie du cadre ...
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Qui sommes nous dans cette matière ?

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Notre étude excelle dans l'accompagnement des professionnels et institutionnels pour leurs opérations immobilières d'envergure...
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Accompagnement juridique et fiscal pour la cession tout fonds de commerce

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Nous offrons un accompagnement juridique et fiscal complet dans le cadre ...
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L’accompagnement à Chaque Étape de la Vie

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Au sein de notre étude, nous accordons une importance primordiale au droit de la famille...
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L’Etude notariale du 45 Suffren : Votre partenaire pour vos opérations immobilières réussies

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Spécialisée en droit immobilier, L’étude notariale du 45 Suffren offre une expertise qui couvre un large éventail dans ce domaine...
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