Le BAIL REEL SOLIDAIRE, mais qu'est-ce donc ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif en France permettant à des ménages modestes d'acheter un logement à un prix réduit. Ce mécanisme repose sur une séparation de la propriété du terrain et de celle du bâti : l'acquéreur devient propriétaire de son logement mais loue le terrain sur lequel il est construit à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Ce type de bail vise à faciliter l’accès à la propriété pour des foyers qui auraient autrement du mal à acheter un logement dans certaines zones où les prix immobiliers sont élevés.

Comment cela fonctionne-t-il ?

1. Acquisition du logement uniquement : L'acheteur acquiert uniquement le bâti (la maison ou l'appartement) à un prix plus abordable, car il ne paie pas pour le terrain.
2. Location du terrain : Le terrain reste la propriété de l’OFS, qui le loue à l'acquéreur sous forme de bail de longue durée (souvent 99 ans). Le montant de cette location est généralement très modeste, bien en deçà du prix du marché.
3. Conditions de revente : Le bien peut être revendu, mais son prix est encadré pour garantir qu’il reste accessible à d’autres ménages modestes.

Les avantages

• Prix d’achat réduit : En ne payant que pour le bâti et non pour le terrain, les ménages peuvent devenir propriétaires pour un prix bien inférieur au marché.
• Stabilité et transmission : Le BRS offre une certaine stabilité, permettant aux familles de vivre sur le long terme dans leur logement tout en ayant la possibilité de le transmettre.
• Encadrement des reventes : Ce système assure que le logement reste dans le parc social accessible aux foyers modestes, même en cas de revente.

Public cible

Le BRS est destiné aux ménages qui répondent à certains critères de ressources. Il s’adresse souvent à des foyers qui ne sont ni éligibles au logement social ni capables d’acheter un bien dans le privé, ce qui en fait une solution pour les classes moyennes dans les zones tendues.

En somme, le Bail Réel Solidaire permet d’accéder à la propriété tout en maintenant une part de solidarité et d’accessibilité au sein des quartiers où la pression foncière est forte.