Accompagnement de Collectivités

Nous offrons une assistance juridique complète aux collectivités locales pour leurs projets d'aménagement de zones d'activités économiques à Marseille et sa région. Notre expertise couvre l'ensemble du processus, de la conception initiale à la réalisation finale par l’analyse approfondie du cadre réglementaire et urbanistique spécifique.

Notre équipe accompagne les collectivités dans la structuration juridique du projet, qu'il s'agisse de création de ZAC, de lotissements ou de partenariats public privé.

Nous veillons à la conformité des procédures d'acquisition foncière et d'expropriation si nécessaire. Notre expertise s'étend à la rédaction des cahiers des charges, à la sélection des opérateurs et à la négociation des conventions d'aménagement. Nous assurons également le suivi juridique tout au long de la réalisation du projet, gérant les éventuels contentieux. Notre objectif est de sécuriser juridiquement ces projets d'envergure, tout en facilitant leur mise en œuvre pour dynamiser le tissu économique local.