Accompagnement juridique et fiscal pour la cession tout fonds de commerce

Nous offrons un accompagnement juridique et fiscal complet dans le cadre d’une cession de tout fonds de commerce ; quel qu’en soit la nature.

Notre expertise couvre toutes les étapes de la transaction telles que la préparation des documents nécessaires à l’instruction du dossier, la régularisation d’un avant contrat permettant notamment au cessionnaire d’obtenir son financement et enfin, une fois les conditions suspensives réalisées, la régularisation de l’acte de cession définitif permettant le transfert de la propriété du fonds.

Notre objectif est de permettre une cession réussie et sécurisée après vérification d’éventuelles inscriptions sur ce fonds, leur radiation et l’apurement des dettes fiscales.

Nous vous accompagnerons également dans vos démarches administratives notamment auprès du greffe.